Objectifs
- Identifier les fonctions support qui peuvent être mutualisées
- Construire un projet de mutualisation entre collectivités
- Organiser la gouvernance et le suivi du service mutualisé
Participants
Directeurs généraux, secrétaires de mairie, élus, cadres
Pré-requis
Connaître les fonctions support de sa collectivité locale
Programme
- Définir ce que recouvre la mutualisation des fonctions support
- Recenser les fonctions support : RH, finances, achats, informatique
- Évaluer les besoins et les coûts de chaque collectivité
- Choisir les fonctions les plus adaptées à la mutualisation
- Comparer les formes juridiques : convention, service commun
- Associer les élus et les agents à la construction du projet
- Définir le périmètre, les moyens et la répartition des charges
- Organiser le transfert des agents et leurs conditions de travail
- Fixer des indicateurs de service et de coût communs aux collectivités
- Piloter le service mutualisé avec un comité des collectivités
Exercices pratiques
- Lister les fonctions support mutualisables de deux communes
- Comparer le coût d’un service seul et d’un service commun
- Rédiger les règles de gouvernance d’un service mutualisé
Aptibox
- Méthodologie de construction d’un projet de mutualisation
- Modèle de convention de création d’un service commun
- Fiche repère des fonctions support pouvant être mutualisées
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