Les modes alternatifs de règlement des différends

• Distinguer les différents modes alternatifs de règlement des litiges
• Choisir le mode le mieux adapté à la nature du différend
• Orienter les parties vers la procédure la plus pertinente

Médiateurs, juristes, avocats, responsables RH et dirigeants

Connaître les notions de base du droit et de la médiation

• Définir les modes amiables de règlement des différends
• Comparer médiation, conciliation, arbitrage et procédure participative
• Comprendre les avantages et les limites de chaque dispositif
• Évaluer le coût, la durée et la confidentialité de chaque voie
• Identifier le mode adapté selon la nature et l’enjeu du litige
• Examiner le rôle du tiers neutre dans chaque procédure
• Prévoir une clause de médiation dans un contrat commercial
• Articuler le recours amiable avec la voie judiciaire éventuelle
• Conseiller les parties sans se substituer à leur décision
• Construire un parcours de résolution progressif des différends

• Comparer cinq modes amiables selon coût, délai et confidentialité
• Choisir le mode adapté à trois cas de litiges différents
• Rédiger une clause de médiation pour un contrat fictif

• Infographie comparative des modes amiables de règlement
• Modèle de clause de médiation à insérer dans un contrat
• Check list de choix du dispositif adapté à un litige