Mener une enquête interne

• Cadrer une enquête interne dans le respect des droits de chacun
• Recueillir les preuves et les témoignages de façon fiable
• Rédiger un rapport d’enquête exploitable et proportionné

Responsables conformité, RH, juristes, auditeurs, dirigeants

Connaître le cadre général du droit du travail en entreprise

• Définir l’enquête interne et les situations qui la justifient
• Cadrer le mandat, le périmètre et l’indépendance des enquêteurs
• Respecter les droits des salariés, la loyauté et la confidentialité
• Prendre des mesures conservatoires proportionnées aux faits signalés
• Planifier les investigations et préserver les éléments de preuve
• Recueillir et analyser les documents, messages et données utiles
• Conduire les entretiens avec les témoins et les personnes mises en cause
• Formaliser les déclarations dans des comptes rendus validés
• Analyser les faits et qualifier les manquements constatés
• Rédiger le rapport et préparer les suites disciplinaires ou judiciaires

• Rédiger le mandat d’une enquête interne sur un signalement
• Préparer le plan d’entretien d’un témoin et d’un mis en cause
• Structurer le rapport d’une enquête sur un conflit d’intérêts

• Modèle de lettre de mission d’une enquête interne confidentielle
• Check list de préservation des preuves d’une enquête
• Guide de conduite des entretiens de témoins d’enquête interne