Objectifs
- Identifier les formes de partenariat entre acteurs publics
- Structurer une convention claire et équilibrée
- Piloter et évaluer un partenariat dans la durée
Participants
Responsables de partenariats, chargés de mission, directeurs
Pré-requis
Notions sur l’organisation de l’État et de ses collectivités
Programme
- Situer les partenariats dans l’économie des services publics
- Distinguer subvention, marché public, convention et délégation
- Cartographier les partenaires publics, associatifs et privés
- Définir les objectifs partagés et la valeur créée pour l’usager
- Négocier les engagements, moyens et contreparties de chaque partie
- Rédiger la convention de partenariat et ses annexes financières
- Organiser la gouvernance : comité de pilotage et instances techniques
- Suivre l’exécution par des indicateurs et des rapports d’activité
- Gérer les désaccords et les risques juridiques du partenariat
- Évaluer l’impact puis décider de renouveler ou d’arrêter le partenariat
Exercices pratiques
- Comparer subvention et marché public sur un cas de commune
- Rédiger les clauses clés d’une convention de subvention type
- Animer un comité de pilotage simulé avec trois partenaires
Aptibox
- Modèle de convention de partenariat avec un opérateur public
- Fiche repère des outils juridiques d’un partenariat public
- Check list de suivi et d’évaluation d’un partenariat public
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