Lutte contre le blanchiment en assurance

• Identifier les risques de blanchiment propres à l’assurance
• Appliquer les obligations de vigilance sur les contrats
• Déclarer un soupçon à Tracfin dans les règles

Responsables conformité, gestionnaires vie, référents LCB-FT

Connaissance des produits d’assurance vie et de prévoyance

• Définir blanchiment, financement du terrorisme et gel des avoirs
• Situer les produits d’assurance exposés : assurance vie, capitalisation
• Cartographier les risques par client, produit, canal et pays
• Identifier le client et le bénéficiaire effectif à l’entrée en relation
• Adapter la vigilance au risque : simplifiée, standard ou renforcée
• Repérer les personnes politiquement exposées et les pays à risque
• Détecter les opérations atypiques : rachats, versements, bénéficiaires
• Effectuer une déclaration de soupçon auprès de Tracfin sans délai
• Appliquer le filtrage des listes de sanctions et le gel des avoirs
• Documenter le dispositif et préparer un contrôle de l’ACPR sur place

• Classer des contrats vie par niveau de risque de blanchiment
• Repérer les opérations atypiques sur un portefeuille de vie
• Rédiger une déclaration de soupçon anonymisée pour Tracfin

• Check list des diligences à l’entrée en relation d’affaires
• Fiche repère des principales alertes de blanchiment en vie
• Modèle de grille de classification du risque de blanchiment