La loi Sapin II : obligations et dispositif

• Comprendre les obligations posées par la loi Sapin II
• Identifier les composantes du dispositif anticorruption exigé
• Évaluer le niveau de conformité de son entreprise

Dirigeants, responsables conformité, juristes, financiers

Connaître les enjeux de la conformité dans son entreprise

• Situer la loi Sapin II dans le droit français de la probité
• Identifier les entreprises concernées et leurs obligations principales
• Comprendre le rôle de l’Agence française anticorruption
• Définir les infractions visées : corruption, trafic d’influence, favoritisme
• Décrire les composantes d’un dispositif de prévention de la corruption
• Piloter la cartographie des risques et le code de conduite
• Organiser le dispositif d’alerte interne et les procédures d’évaluation
• Mettre en œuvre les contrôles comptables et la formation des cadres
• Préparer un contrôle de l’autorité et la documentation de preuve
• Mesurer les sanctions encourues et la responsabilité des dirigeants

• Vérifier si une entreprise entre dans le champ de la loi
• Positionner les composantes du dispositif dans un schéma
• Auto-évaluer les points faibles d’un dispositif anticorruption

• Fiche repère des obligations de la loi Sapin II pour l’entreprise
• Check list d’auto-évaluation du dispositif anticorruption
• Modèle de plan d’action de mise en conformité anticorruption