La loi REEN : obligations des entreprises

• Comprendre le champ d’application de la loi REEN
• Identifier les obligations qui concernent son organisation
• Planifier la mise en conformité avec les mesures de la loi

Dirigeants, responsables juridiques, DSI, responsables RSE, achats

Connaître l’organisation générale de son système d’information

• Situer la loi REEN dans le cadre de la transition écologique
• Identifier les acteurs et les organisations soumis à la loi
• Comprendre les mesures sur la sensibilisation et la formation
• Analyser les obligations relatives à la durée de vie des terminaux
• Examiner les règles applicables aux achats et au reconditionnement
• Repérer les exigences sur les services numériques et leur conception
• Évaluer les obligations liées aux centres de données et aux réseaux
• Cartographier les écarts entre ses pratiques et les obligations de la loi
• Prioriser les actions de mise en conformité par niveau d’échéance
• Désigner les responsables et le suivi de la conformité à la loi

• Repérer les articles de la loi concernant son organisation
• Remplir un tableau d’écarts entre pratiques et obligations
• Établir un plan d’actions de conformité pour chaque service

• Fiche repère des obligations de la loi REEN par fonction
• Check list de conformité numérique responsable de l’entreprise
• Modèle de plan d’actions de mise en conformité à la loi