Objectifs
- Comprendre le champ d’application de la loi AGEC
- Identifier les obligations qui concernent son entreprise
- Planifier la mise en conformité avec la loi AGEC
Participants
Dirigeants, juristes, responsables RSE, achats, qualité
Pré-requis
Connaître les produits, déchets et emballages de l’entreprise
Programme
- Situer la loi AGEC dans la politique de lutte contre le gaspillage
- Comprendre les objectifs de la loi pour les produits et les déchets
- Identifier les entreprises et les produits concernés par la loi
- Analyser les règles sur l’information des consommateurs
- Examiner les obligations sur les emballages et le plastique à usage unique
- Étudier les règles sur la gestion des invendus et le réemploi
- Repérer les obligations de réparabilité et de pièces détachées
- Cartographier les écarts entre pratiques actuelles et obligations
- Prioriser les actions de mise en conformité par échéance
- Organiser le suivi des évolutions réglementaires de la loi
Exercices pratiques
- Repérer les articles de la loi concernant son activité
- Remplir un tableau d’écarts avec les obligations de la loi
- Établir un plan de conformité pour trois obligations
Aptibox
- Fiche repère des obligations de la loi AGEC par fonction
- Check list de conformité de l’entreprise à la loi AGEC
- Modèle de plan d’actions de mise en conformité à la loi
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