Libertés publiques et droits fondamentaux

• Connaître les libertés fondamentales garanties aux citoyens
• Concilier ordre public et exercice des libertés publiques
• Appliquer ces droits dans le travail quotidien d’un agent public

Agents publics, juristes, policiers municipaux, chefs de RH

Notions de droit public et de droit constitutionnel de base

• Situer les libertés publiques dans la hiérarchie des normes de droit
• Identifier les textes : Déclaration de 1789, Constitution, CEDH
• Distinguer les libertés individuelles et les libertés collectives
• Analyser la liberté d’expression, de réunion et de manifestation
• Comprendre la protection de la vie privée et des données personnelles
• Examiner le principe d’égalité, de non-discrimination et de laïcité
• Définir les pouvoirs de police administrative et leurs limites
• Mesurer la proportionnalité d’une restriction de liberté publique
• Découvrir les recours devant le juge administratif et la CEDH
• Appliquer ces principes aux situations rencontrées en service public

• Évaluer la légalité d’un arrêté interdisant un rassemblement
• Analyser un cas de laïcité dans un service d’accueil public
• Étudier une décision du juge administratif sur une liberté

• Fiche repère des libertés fondamentales et de leurs limites
• Exemples concrets de restrictions de liberté jugées licites
• Lexique des droits fondamentaux appliqués au service public