PARCOURS MÉTIER

Juriste contrats internationaux : le métier

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Objectifs

  • Comprendre le rôle du juriste en contrats internationaux
  • Maîtriser la rédaction des contrats de commerce international
  • Sécuriser les échanges et les litiges transfrontaliers

Participants

Juristes internationaux, responsables export, acheteurs, ADV

Pré-requis

Maîtriser le droit des contrats et un anglais professionnel

Programme

  • Définir les missions du juriste en contrats internationaux et export
  • Choisir le droit applicable et la juridiction compétente en contrat
  • Rédiger des contrats de vente internationale de marchandises
  • Utiliser les Incoterms pour répartir risques et responsabilités
  • Structurer les contrats de distribution, d’agence et de licence
  • Négocier les clauses de paiement, garanties et pénalités de retard
  • Gérer la force majeure, l’imprévision et les clauses de révision
  • Anticiper les sanctions, embargos et contrôles à l’export de biens
  • Choisir entre arbitrage international et contentieux étatique
  • Piloter les contrats en équipe multiculturelle et plurilingue

Exercices pratiques

  • Comparer deux clauses de droit applicable sur un cas concret
  • Rédiger les clauses clés d’un contrat de distribution export
  • Choisir l’Incoterm adapté à une opération d’export précise

Aptibox

  • Lexique bilingue des clauses de contrats internationaux clés
  • Check list de négociation d’un contrat de vente à l’export
  • Fiche repère des Incoterms, des risques et des obligations

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Plusieurs solutions sont possibles pour financer votre parcours : budget entreprise, OPCO, CPF, aides de l’Etat et financement sur fonds propres. Apting vous aide à préciser votre projet et à construire un parcours adapté à vos objectifs et à votre budget.

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Nos tarifs

Le tarif de base est de 290 € HT par heure pour les aptitudes (= ateliers 100% sur mesure allant à l’essentiel) et prestations (accompagnement, coaching, conseil, etc).

Nous proposons également des packs d’heures à prix dégressifs à utiliser sur l’ensemble de nos catalogues (valables pendant 2 ans).

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