Objectifs
- Comprendre le rôle du juriste en contrats internationaux
- Maîtriser la rédaction des contrats de commerce international
- Sécuriser les échanges et les litiges transfrontaliers
Participants
Juristes internationaux, responsables export, acheteurs, ADV
Pré-requis
Maîtriser le droit des contrats et un anglais professionnel
Programme
- Définir les missions du juriste en contrats internationaux et export
- Choisir le droit applicable et la juridiction compétente en contrat
- Rédiger des contrats de vente internationale de marchandises
- Utiliser les Incoterms pour répartir risques et responsabilités
- Structurer les contrats de distribution, d’agence et de licence
- Négocier les clauses de paiement, garanties et pénalités de retard
- Gérer la force majeure, l’imprévision et les clauses de révision
- Anticiper les sanctions, embargos et contrôles à l’export de biens
- Choisir entre arbitrage international et contentieux étatique
- Piloter les contrats en équipe multiculturelle et plurilingue
Exercices pratiques
- Comparer deux clauses de droit applicable sur un cas concret
- Rédiger les clauses clés d’un contrat de distribution export
- Choisir l’Incoterm adapté à une opération d’export précise
Aptibox
- Lexique bilingue des clauses de contrats internationaux clés
- Check list de négociation d’un contrat de vente à l’export
- Fiche repère des Incoterms, des risques et des obligations
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