Introduction au droit public

• Comprendre l’organisation de l’ordre juridique public français
• Distinguer les sources du droit et leur hiérarchie
• Mobiliser les notions clés du droit public dans son poste

Agents publics, nouveaux recrutés, cadres des collectivités

Aucun, ouvert à toute personne qui travaille dans le public

• Définir le droit public et le distinguer clairement du droit privé
• Situer la hiérarchie des normes : Constitution, traités, lois
• Présenter les institutions de la Ve République et leurs pouvoirs
• Décrire l’organisation de l’État, des collectivités et des EPCI
• Distinguer ordre administratif et ordre judiciaire, rôle du juge
• Expliquer l’acte administratif unilatéral et ses conditions de légalité
• Identifier les différents contrats administratifs et leurs spécificités
• Comprendre le principe de légalité et le contrôle de l’administration
• Aborder la responsabilité de l’administration et de ses agents
• Retrouver les textes et la jurisprudence utiles à une situation

• Classer douze textes juridiques selon leur rang hiérarchique
• Analyser la légalité d’un arrêté municipal en sous-groupes
• Retrouver la base légale d’une décision administrative type

• Infographie sur la hiérarchie des normes du droit français
• Lexique des notions de base du droit public et administratif
• Fiche repère de l’organisation de la justice administrative