Instructeur du RSA, le métier

• Comprendre le rôle et les missions de l’instructeur du RSA
• Fiabiliser l’examen des droits et le calcul de l’allocation
• Garantir l’orientation et le suivi des allocataires

Instructeurs RSA, agents de CAF, de MSA et de départements

Connaître les prestations sociales et le travail sur dossier

• Définir les missions de l’instructeur dans le dispositif du RSA
• Distinguer les rôles du département, de la CAF et de la MSA dans le RSA
• Vérifier les conditions d’ouverture : âge, résidence, ressources, foyer
• Examiner la composition du foyer et la déclaration trimestrielle
• Calculer le montant du droit et traiter les ressources atypiques
• Traiter les indus, les rappels et les demandes de remise de dette
• Repérer anomalies et risques de fraude par les contrôles croisés
• Orienter l’allocataire vers un parcours social ou professionnel adapté
• Expliquer les droits et devoirs liés au contrat d’engagement
• Rédiger des décisions motivées et traiter recours et réclamations

• Instruire cinq dossiers de demande avec ressources variables
• Recalculer un droit après une séparation ou un déménagement
• Répondre au recours d’un allocataire suspendu du dispositif

• Check list des pièces nécessaires à l’instruction du dossier
• Guide de calcul du droit et des ressources prises en compte
• Modèle de lettre de notification motivée d’une décision RSA