Objectifs
- Comprendre le rôle et les missions de l’inspecteur du travail
- Maîtriser les contrôles en santé, sécurité et droit du travail
- Conduire enquêtes, procédures et suites administratives ou pénales
Participants
Inspecteurs, contrôleurs du travail et responsables d’unité
Pré-requis
Maîtriser les bases du droit du travail et de la procédure
Programme
- Définir les missions de l’inspecteur du travail et son indépendance
- Situer l’inspection dans l’organisation des DREETS et des sections
- Préparer un contrôle en entreprise à partir des signalements reçus
- Contrôler la durée du travail, les salaires et les contrats de travail
- Vérifier la prévention des risques professionnels et le document unique
- Détecter le travail illégal et le détachement frauduleux de salariés
- Exercer les droits d’enquête : accès aux locaux, documents, auditions
- Rédiger observations, mises en demeure et procès-verbaux d’infraction
- Accompagner les représentants du personnel et le dialogue social
- Piloter son plan d’action de section et rendre compte à la hiérarchie
Exercices pratiques
- Préparer le contrôle d’un chantier exposé au risque de chute
- Rédiger un procès-verbal d’infraction pour travail dissimulé
- Simuler une visite d’entreprise avec entretien du dirigeant
Aptibox
- Check list de préparation d’un contrôle en entreprise ciblé
- Modèle de lettre d’observations à l’employeur après contrôle
- Lexique du droit du travail et de la procédure de contrôle
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