Objectifs
- Identifier les situations susceptibles de compromettre l’indépendance du professionnel du droit
- Comprendre les obligations liées à la prévention des conflits d’intérêts
- Appréhender les risques déontologiques associés aux intérêts divergents
Participants
Tous profils
Pré-requis
Aucun
Programme
- Définir les principes d’indépendance applicables aux professions juridiques réglementées
- Repérer les situations générant des conflits d’intérêts potentiels
- Évaluer les risques liés à la multiplicité des mandats confiés
- Garantir l’impartialité dans le traitement des dossiers clients
- Examiner les obligations d’information relatives aux conflits d’intérêts
- Mettre en œuvre des procédures internes de prévention adaptées
- Assurer la transparence dans la gestion des missions confiées
- Encadrer les relations professionnelles avec des parties concurrentes
- Prévenir les atteintes à l’indépendance professionnelle
- Appliquer les règles déontologiques applicables
- Maintenir la confiance dans la relation client
Exercices pratiques
- Analyser une situation de conflit d’intérêts
- Identifier les obligations professionnelles applicables
- Proposer une solution conforme aux règles déontologiques
Aptibox
- Check-list des situations à risque
- Guide de prévention des conflits d’intérêts
- Outils d’évaluation déontologique
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