Identifier les risques d’un contrat international

• Identifier les risques propres aux contrats internationaux
• Choisir la loi applicable et le mode de règlement des litiges
• Sécuriser les clauses de paiement, de transport et de garantie

Juristes export, avocats d’affaires, responsables des ventes

Avoir des notions de droit des contrats et du commerce

• Définir les particularités d’un contrat commercial international
• Analyser les risques pays, de change et de non-paiement à l’export
• Choisir la loi applicable au contrat et mesurer ses conséquences
• Comparer le recours aux juridictions étatiques et à l’arbitrage
• Rédiger les clauses attributives de compétence et d’arbitrage
• Utiliser les Incoterms pour répartir transport, risques et coûts
• Sécuriser le paiement par crédit documentaire ou garantie bancaire
• Encadrer la propriété intellectuelle et la confidentialité à l’étranger
• Prévoir les cas de force majeure et d’imprévision dans le contrat
• Évaluer les contraintes douanières, de sanctions et d’autorisations

• Choisir la loi applicable et la juridiction pour un contrat export
• Répartir les risques d’un transport maritime avec les Incoterms
• Repérer les risques d’un contrat de vente à un importateur

• Check list des risques d’un contrat commercial international
• Fiche repère sur le choix de la loi et du juge compétent
• Guide des clauses essentielles d’un contrat de vente export