Gouverner un projet territorial coporté avec des associations

• Structurer la gouvernance d’un projet territorial coporté
• Répartir les rôles entre la collectivité et les associations
• Sécuriser le cadre juridique et financier du partenariat

Élus, agents de collectivité, dirigeants associatifs

Expérience de collaboration entre collectivité et association

• Clarifier les finalités partagées d’un projet territorial coporté
• Distinguer subvention, convention d’objectifs et commande publique
• Définir les instances de pilotage et leurs règles de décision
• Répartir les responsabilités et les moyens entre les partenaires
• Formaliser les engagements dans une convention de partenariat
• Instaurer un dialogue régulier entre services et associations
• Anticiper les désaccords et organiser leur traitement collectif
• Suivre l’avancement du projet par des tableaux de bord communs
• Évaluer la contribution de chaque partenaire aux résultats du projet
• Assurer la continuité du projet lors d’un changement d’équipe

• Comparer trois montages juridiques d’un partenariat associatif
• Rédiger la charte de gouvernance d’un projet coporté
• Préparer un comité de pilotage réunissant élus et associations

• Modèle de convention de partenariat entre commune et association
• Guide de préparation d’un comité de pilotage partenarial
• Check list de répartition des rôles entre les coporteurs du projet