Gestion des risques juridiques du BTP

• Cartographier les risques juridiques d’une entreprise du BTP
• Mettre en place un dispositif de prévention et de veille
• Réagir efficacement face à un litige ou à une mise en cause

Dirigeants, juristes, responsables QSE, directeurs travaux

Notions de droit des affaires et de gestion d’une entreprise

• Recenser les sources de risques : contrats, social, sécurité
• Hiérarchiser les risques par gravité, fréquence et niveau de maîtrise
• Comprendre les garanties décennale, biennale et de parfait achèvement
• Maîtriser les risques de la sous-traitance et du travail dissimulé
• Prévenir les risques pénaux de sécurité et les délégations de pouvoirs
• Organiser la veille juridique et la diffusion aux équipes de chantier
• Mettre en place des procédures et des contrôles de conformité
• Gérer un contentieux : alerte, assureur, conseil, stratégie de défense
• Articuler assurances, provisions et couverture des risques financiers
• Piloter le tableau de bord annuel de suivi des risques juridiques

• Construire la cartographie des risques juridiques d’une PME
• Analyser une mise en cause décennale et définir la réponse
• Examiner une délégation de pouvoirs à un chef d’agence BTP

• Modèle de cartographie des risques juridiques d’entreprise
• Fiche repère des responsabilités et garanties légales du BTP
• Check list de gestion d’un litige de chantier avec un client