Gestion des risques juridiques assurantiels

• Identifier les sources de risque juridique d’un assureur
• Mesurer l’exposition aux litiges et aux sanctions
• Mettre en place un pilotage du risque juridique assurantiel

Juristes, gestionnaires sinistres, responsables juridiques

Notions de droit des assurances et de droit des obligations

• Situer le risque juridique dans la gestion globale des risques
• Repérer les sources : contrats, distribution, sinistres, données
• Analyser le Code des assurances et le Code de la mutualité en vigueur
• Anticiper les contentieux liés aux garanties, exclusions et délais
• Évaluer la responsabilité de l’assureur envers l’assuré et le tiers
• Maîtriser le devoir de conseil et d’information du distributeur
• Qualifier l’exposition financière d’un litige et la provisionner
• Organiser la veille juridique et la jurisprudence assurantielle
• Coordonner juristes, gestionnaires de sinistres et avocats externes
• Suivre le risque juridique avec un tableau de bord partagé en comité

• Qualifier le risque d’un refus de garantie contesté en appel
• Classer des litiges d’assurés selon l’exposition financière
• Bâtir un tableau de bord des contentieux pour la direction

• Fiche repère des principales sources de litiges assurantiels
• Modèle de registre des risques juridiques pour un assureur
• Les 10 conseils pour éviter les contentieux avec les assurés