FORMATION

Gérer les réclamations contractuelles sur un chantier

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Objectifs

  • Identifier les événements ouvrant droit à une réclamation
  • Constituer un dossier de réclamation étayé et chiffré
  • Conduire la négociation et la résolution amiable du différend

Participants

Conducteurs de travaux, chargés d’affaires, juristes du BTP

Pré-requis

Connaissance du contrat de travaux et du suivi de chantier

Programme

  • Définir ce qu’est une réclamation et ses fondements contractuels
  • Repérer les causes : modifications, retards imputables, aléas
  • Respecter les délais de notification et les formes imposées au contrat
  • Collecter les preuves : comptes rendus, photos, courriers, journal
  • Chiffrer l’impact sur les coûts, les délais et la productivité
  • Rédiger la réclamation avec une argumentation claire et chronologique
  • Négocier avec le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les assureurs
  • Recourir à la médiation, au règlement amiable ou à l’expertise
  • Situer les voies contentieuses et les délais de prescription
  • Tirer les enseignements pour éviter les réclamations futures

Exercices pratiques

  • Rédiger un courrier recommandé notifiant un retard de plans
  • Chiffrer une réclamation pour perte de productivité d’un lot
  • Jouer une négociation de réclamation avec un client public

Aptibox

  • Modèle de courrier de réclamation et de ses pièces jointes
  • Check list des preuves à conserver pendant un chantier BTP
  • Méthodologie de chiffrage d’une réclamation de chantier BTP

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