Objectifs
- Identifier les événements ouvrant droit à une réclamation
- Constituer un dossier de réclamation étayé et chiffré
- Conduire la négociation et la résolution amiable du différend
Participants
Conducteurs de travaux, chargés d’affaires, juristes du BTP
Pré-requis
Connaissance du contrat de travaux et du suivi de chantier
Programme
- Définir ce qu’est une réclamation et ses fondements contractuels
- Repérer les causes : modifications, retards imputables, aléas
- Respecter les délais de notification et les formes imposées au contrat
- Collecter les preuves : comptes rendus, photos, courriers, journal
- Chiffrer l’impact sur les coûts, les délais et la productivité
- Rédiger la réclamation avec une argumentation claire et chronologique
- Négocier avec le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les assureurs
- Recourir à la médiation, au règlement amiable ou à l’expertise
- Situer les voies contentieuses et les délais de prescription
- Tirer les enseignements pour éviter les réclamations futures
Exercices pratiques
- Rédiger un courrier recommandé notifiant un retard de plans
- Chiffrer une réclamation pour perte de productivité d’un lot
- Jouer une négociation de réclamation avec un client public
Aptibox
- Modèle de courrier de réclamation et de ses pièces jointes
- Check list des preuves à conserver pendant un chantier BTP
- Méthodologie de chiffrage d’une réclamation de chantier BTP
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