Gérer un précontentieux

• Évaluer la solidité d’un différend avant toute procédure
• Mobiliser les voies amiables pour résoudre un litige
• Préparer un dossier de preuves en vue d’une action en justice

Dirigeants, juristes, responsables contentieux, financiers

Être confronté à un différend commercial ou contractuel

• Définir le précontentieux et sa place avant tout procès civil
• Analyser les faits et qualifier juridiquement le différend
• Évaluer les chances de succès et le coût d’une action en justice
• Rassembler et sécuriser les preuves utiles au dossier du litige
• Rédiger une mise en demeure claire et juridiquement efficace
• Négocier une solution amiable et en mesurer les concessions
• Recourir à la médiation, à la conciliation et à la procédure participative
• Formaliser une transaction pour sécuriser l’accord conclu
• Choisir la juridiction compétente et anticiper les délais de prescription
• Préparer l’assignation avec son avocat et informer la direction

• Évaluer les chances de succès d’un litige commercial
• Rédiger une mise en demeure pour un impayé fournisseur
• Préparer la négociation d’une transaction avec un client

• Modèle de mise en demeure adressée pour un impayé commercial
• Check list du dossier de preuves à constituer pour un différend
• Fiche repère des voies amiables de règlement d’un différend