Gérer ses obligations juridiques et sociales

• Recenser les obligations juridiques et sociales du dirigeant
• Mettre en place un calendrier de conformité fiable
• Réduire les risques de sanction et de litige

Dirigeants de TPE ou de PME, gérants et entrepreneurs

Diriger ou créer une entreprise avec ou sans salarié

• Définir les obligations légales d’un chef d’entreprise
• Distinguer les obligations selon le statut et la taille
• Tenir les registres et les documents sociaux obligatoires
• Respecter les obligations comptables et les dépôts de comptes
• Appliquer le droit du travail de base : contrat, durée, congés
• Gérer les déclarations et cotisations sociales périodiques
• Mettre en conformité l’entreprise avec la protection des données
• Respecter les règles d’hygiène et de sécurité des salariés
• Archiver les documents pendant les durées légales exigées
• Organiser une veille juridique et s’appuyer sur ses conseils

• Établir le calendrier annuel des obligations de son entreprise
• Auditer ses registres et documents sociaux avec une liste
• Identifier les risques juridiques d’un cas d’entreprise

• Modèle de calendrier annuel des obligations du dirigeant
• Check list des documents et registres obligatoires d’entreprise
• Répertoire des interlocuteurs utiles : greffe, urssaf, fisc