Gérer les modifications d’un contrat public

• Distinguer les modifications admises en cours de marché
• Identifier les formalités à respecter pour chaque avenant
• Documenter les modifications pour sécuriser le contrat

Gestionnaires de marchés, juristes, responsables de service

Connaître la structure et les clauses d’un contrat public

• Définir les cas de modification d’un contrat public en cours
• Distinguer modifications prévues et imprévues du contrat
• Apprécier le caractère substantiel d’une modification du marché
• Évaluer l’impact financier d’un avenant sur le montant du marché
• Rédiger un avenant clair, daté, chiffré et correctement motivé
• Gérer les prestations supplémentaires et les travaux imprévus
• Traiter les variations de prix et les révisions contractuelles
• Encadrer la reconduction et la prolongation de la durée
• Informer les instances compétentes sur les changements
• Archiver les pièces de la modification dans le dossier de marché

• Qualifier trois situations de modification d’un contrat
• Estimer l’impact financier d’une prestation supplémentaire
• Rédiger l’exposé des motifs d’un avenant à un marché de travaux

• Modèle de rédaction des motifs de modification d’un contrat public
• Check list de contrôle avant la signature d’un avenant
• Fiche repère des modifications admises ou interdites