Gérer un litige de responsabilité sur un chantier

• Qualifier la nature d’un litige de responsabilité de chantier
• Identifier les responsables et les garanties mobilisables
• Conduire la gestion du litige jusqu’à sa résolution

Chefs d’entreprise BTP, conducteurs de travaux, juristes

Connaissance du déroulement d’un chantier et de ses intervenants

• Définir les régimes de responsabilité applicables en construction
• Qualifier le désordre : malfaçon, retard, inexécution ou vice
• Identifier les intervenants dont la responsabilité peut être engagée
• Rassembler les pièces contractuelles et techniques du dossier
• Établir la chronologie des faits et le lien de causalité
• Mobiliser les assurances et garanties couvrant le désordre
• Notifier le litige aux parties dans les formes et délais requis
• Organiser l’expertise et préparer les échanges avec l’expert
• Évaluer le coût de la réparation et les risques financiers
• Choisir la stratégie : négociation, médiation ou action judiciaire

• Qualifier trois désordres de chantier et leurs responsables
• Établir la chronologie d’un litige de responsabilité
• Préparer le dossier technique à remettre à l’expert du litige

• Check list des pièces d’un dossier de litige de chantier
• Modèle de chronologie des faits d’un désordre de chantier
• Fiche repère des garanties mobilisables selon le désordre