Gérer une crise juridique dans une collectivité

• Qualifier une crise juridique touchant une collectivité
• Organiser la cellule de crise et la communication institutionnelle
• Limiter l’impact juridique, financier et politique de la crise

Élus, directeurs généraux, juristes, responsables communication

Connaître les circuits de décision de sa collectivité

• Définir ce qui distingue une crise juridique d’un contentieux
• Identifier les sources de crise juridique en collectivité
• Constituer une cellule de crise et répartir les rôles de chacun
• Recueillir et sécuriser rapidement les pièces et les faits
• Évaluer l’exposition pénale, civile, administrative et financière
• Choisir entre transaction, défense contentieuse et correction
• Coordonner les avocats, les assureurs et les services concernés
• Préparer des messages cohérents pour la presse et les agents
• Informer les élus et les instances délibérantes de façon maîtrisée
• Réaliser un retour d’expérience pour améliorer les procédures

• Qualifier une situation de crise à partir d’un cas fictif
• Répartir les rôles au sein d’une cellule de crise juridique
• Rédiger un message de communication de crise de collectivité

• Modèle de plan de gestion d’une crise juridique en collectivité
• Check list de constitution d’une cellule de crise juridique
• Guide de communication institutionnelle en cas de crise