Gérer les aspects juridiques de son activité

• Identifier les obligations juridiques d’un coach ou formateur
• Choisir un statut et des documents contractuels adaptés
• Protéger son activité face aux risques de responsabilité

Coachs, formateurs et consultants indépendants, thérapeutes

Exercer ou préparer une activité de coaching ou de formation

• Définir le cadre juridique d’une activité d’accompagnement
• Comparer les statuts d’exercice : micro-entreprise, société, portage
• Rédiger des conditions générales de vente claires et applicables
• Établir un contrat d’accompagnement écrit avec chaque client
• Respecter la confidentialité et le secret professionnel
• Appliquer les règles de protection des données personnelles
• Distinguer les actes de coaching de ceux réservés à d’autres professions
• Souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle
• Protéger ses supports, ses méthodes et son nom commercial
• Connaître les recours possibles en cas de litige avec un client

• Rédiger les conditions générales de vente de son activité
• Relever les limites de son champ d’intervention professionnel
• Analyser un cas de litige entre un coach et son client

• Modèle de contrat d’accompagnement individuel avec un client
• Check list des obligations juridiques d’un indépendant
• Guide des assurances utiles à un praticien indépendant