Formaliser le plan de contrôle interne d’une direction juridique

• Structurer le plan de contrôle interne d’une direction juridique
• Identifier les points de contrôle liés aux activités juridiques
• Formaliser les responsabilités, la fréquence et la traçabilité

Directeurs juridiques, responsables conformité, contrôleurs

Connaître l’organisation d’une direction juridique d’entreprise

• Définir le contrôle interne appliqué à une direction juridique
• Recenser les processus : contrats, contentieux, veille, délégations
• Identifier les risques opérationnels associés à chaque processus
• Définir les contrôles clés et les contrôles complémentaires
• Répartir les rôles entre contrôleurs, responsables et validateurs
• Fixer la fréquence, le périmètre et le responsable de chaque contrôle
• Concevoir les fiches de contrôle et les preuves à conserver
• Organiser la remontée des anomalies et le suivi des actions
• Intégrer le plan dans le dispositif de contrôle de l’entreprise
• Présenter et faire valider le plan de contrôle par la direction

• Lister les processus à contrôler dans une direction juridique
• Rédiger deux fiches de contrôle sur la gestion des contrats
• Planifier un calendrier annuel de contrôles juridiques

• Modèle de plan de contrôle interne d’une direction juridique
• Fiche repère des contrôles clés par processus juridique
• Check list de traçabilité et de conservation des preuves