Les fondamentaux du droit de la production audiovisuelle

• Comprendre les fondamentaux du droit de la production audiovisuelle
• Repérer les principales obligations juridiques d’un producteur
• Sécuriser les contrats et les droits liés à une production

Producteurs, chargés de production, juristes, administrateurs

Aucun prérequis juridique, intérêt pour la production de contenus

• Situer le cadre juridique de la production audiovisuelle
• Définir le rôle et les responsabilités du producteur délégué
• Comprendre le droit d’auteur et les droits voisins sur une œuvre
• Identifier les contrats clés : auteurs, réalisateurs, interprètes
• Repérer les clauses de cession de droits à vérifier avec soin
• Comprendre le droit à l’image et l’autorisation de tournage
• Prendre en compte les musiques et archives utilisées dans un film
• Identifier les règles liées au travail des équipes de tournage
• Connaître les assurances et les responsabilités en production
• Constituer un dossier juridique complet pour une production

• Repérer les contrats nécessaires à une production donnée
• Relever les clauses à contrôler dans un contrat de cession
• Constituer la liste des autorisations nécessaires au tournage

• Check list des contrats d’une production audiovisuelle
• Lexique des termes du droit de la production audiovisuelle
• Fiche repère des droits d’auteur et des droits voisins