Les fondamentaux du droit de la construction et des responsabilités

• Comprendre les bases du droit de la construction
• Distinguer les responsabilités de chaque intervenant d’un projet
• Appliquer les règles essentielles de la réception et des garanties

Conducteurs de travaux, chefs de projet, gestionnaires

Aucun prérequis juridique, intérêt pour la construction

• Définir le périmètre et les sources du droit de la construction
• Identifier les acteurs d’un projet de construction et leurs contrats
• Comprendre le contrat de louage d’ouvrage et le marché de travaux
• Distinguer les responsabilités du maître d’œuvre et de l’entreprise
• Comprendre le rôle et le moment de la réception des travaux
• Identifier les réserves formulées et leur levée à la réception
• Distinguer les garanties légales après la réception de l’ouvrage
• Comprendre le principe des assurances de la construction
• Repérer les délais de prescription et de forclusion à connaître
• Appliquer ces repères à des situations courantes de chantier

• Identifier les contrats liant les acteurs d’un projet
• Situer cinq désordres dans la garantie qui leur correspond
• Rédiger la liste de réserves d’un procès-verbal de réception

• Lexique du droit de la construction et des garanties
• Fiche repère des responsabilités de chaque intervenant du projet
• Infographie de la chronologie réception, garanties, assurances