Les fondamentaux du droit et de la conformité du commerce

• Comprendre les fondamentaux du droit applicable au commerce
• Repérer les obligations de conformité d’un commerçant
• Prévenir les risques juridiques dans l’activité commerciale

Responsables de magasin, managers de réseau, assistants juridiques

Aucun prérequis, une expérience du commerce est utile

• Définir le cadre juridique de l’activité commerciale en magasin
• Distinguer les règles de la concurrence, de la consommation et du travail
• Identifier les obligations d’information du client en magasin
• Comprendre les règles de publicité, de prix et de promotion
• Connaître les règles de protection des données personnelles
• Repérer les règles de sécurité des produits et de l’affichage
• Comprendre la responsabilité de l’enseigne et de ses salariés
• Identifier les contrôles administratifs et les sanctions possibles
• Construire un dispositif simple de conformité dans le réseau
• Organiser la veille juridique et la formation des équipes

• Relever dix obligations juridiques applicables en magasin
• Auditer l’affichage des prix et des étiquettes d’un rayon fictif
• Classer des situations selon le risque juridique encouru

• Lexique des termes juridiques du commerce et de la conformité
• Check list des obligations de conformité d’un magasin
• Fiche repère des contrôles et des sanctions possibles