Les fondamentaux du droit d’auteur et des droits voisins dans la culture

• Comprendre les fondements du droit d’auteur et des droits voisins
• Identifier les droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs
• Appliquer les règles de base dans les activités d’un lieu culturel

Programmateurs, administrateurs, chargés de production, médiateurs

Aucun prérequis, une première expérience du secteur est utile

• Définir le droit d’auteur et les œuvres de l’esprit protégées
• Distinguer droits moraux et droits patrimoniaux de l’auteur
• Identifier les droits voisins des interprètes et des producteurs
• Repérer les durées de protection des œuvres et le domaine public
• Comprendre le rôle des sociétés de gestion collective des droits
• Appliquer les règles de déclaration pour un concert ou un spectacle
• Utiliser une œuvre dans un support de communication ou d’exposition
• Connaître les exceptions : citation, parodie, usage pédagogique
• Évaluer les risques de contrefaçon dans les activités du lieu
• Rédiger une mention de crédit conforme aux droits des créateurs

• Classer dix situations entre usage libre et usage soumis à accord
• Identifier les droits à déclarer pour une soirée de concerts
• Rédiger les mentions de crédit d’une affiche d’exposition

• Lexique du droit d’auteur et des droits voisins en culture
• Fiche repère des droits à déclarer pour un spectacle
• Les 10 conseils pour utiliser une œuvre sans risque juridique