Les fondamentaux du droit des affaires

• Maîtriser les notions essentielles du droit des affaires
• Choisir la forme juridique et les contrats adaptés
• Prévenir les litiges dans la vie quotidienne de l’entreprise

Dirigeants, créateurs d’entreprise, managers, administratifs

Aucun prérequis juridique, une expérience d’entreprise est utile

• Situer le droit des affaires et ses principales sources
• Distinguer les statuts : entreprise individuelle et sociétés
• Comprendre les organes de direction et les pouvoirs du dirigeant
• Identifier les règles de formation et d’exécution des contrats
• Appréhender les rapports avec les clients, fournisseurs et partenaires
• Connaître les bases du droit commercial et du fonds de commerce
• Repérer les obligations comptables, fiscales et sociales de l’entreprise
• Comprendre la protection des créations et des noms commerciaux
• Savoir réagir face aux impayés et aux difficultés de l’entreprise
• Reconnaître les situations qui exigent l’avis d’un avocat

• Choisir la forme juridique adaptée à trois projets d’entreprise
• Repérer les clauses sensibles d’un contrat de prestation
• Qualifier cinq situations par le domaine du droit concerné

• Fiche repère des formes juridiques d’entreprise et de leurs effets
• Lexique des termes essentiels du droit des affaires courant
• Check list des obligations juridiques d’un dirigeant