Les fondamentaux de la conformité et de la gestion des risques juridiques

• Comprendre les principes de la conformité en entreprise
• Repérer les principales sources de risques juridiques
• Situer le rôle de chaque acteur dans le dispositif de conformité

Juristes juniors, collaborateurs de cabinet, chefs de service

Aucun prérequis juridique approfondi, une curiosité du sujet

• Définir la conformité et son rôle dans la gestion des risques
• Distinguer les obligations légales, réglementaires et éthiques
• Identifier les grands domaines de conformité d’une entreprise
• Comprendre l’organisation des trois lignes de maîtrise des risques
• Situer les responsabilités du dirigeant et du responsable conformité
• Présenter les étapes d’un dispositif de prévention des risques
• Décrire les principaux outils : politiques, procédures, formations
• Expliquer le rôle des contrôles permanents et de l’audit interne
• Repérer les conséquences d’un manquement : sanctions et réputation
• Poser les bases d’une veille juridique et réglementaire utile

• Classer des situations selon le domaine de conformité concerné
• Repérer les risques juridiques d’un cas d’entreprise fictif
• Associer chaque risque à la mesure de prévention adaptée

• Lexique de la conformité et de la gestion des risques
• Fiche repère sur les trois lignes de maîtrise des risques
• Exemples concrets de dispositifs de conformité en entreprise