Fiscalité et recettes publiques

• Comprendre le système de recettes fiscales des administrations
• Distinguer impôts d’État, fiscalité locale et recettes non fiscales
• Analyser l’évolution et la maîtrise des recettes publiques

Responsables financiers, contrôleurs de gestion, trésoriers

Notions de budget public et d’organisation des collectivités

• Situer le poids des recettes dans l’équilibre des budgets publics
• Distinguer impôts, taxes, redevances et recettes non fiscales
• Décrire les grands impôts d’État : TVA, impôt sur le revenu, sociétés
• Présenter la fiscalité locale : taxe foncière, CFE et taxe d’habitation
• Comprendre le partage des produits fiscaux entre État et collectivités
• Mesurer le rôle des dotations et de la compensation des transferts
• Analyser les bases fiscales, les taux et le vote des collectivités
• Évaluer le rendement d’une recette et sa sensibilité à la conjoncture
• Repérer les dépenses fiscales et les niches dans les recettes
• Construire une prévision de recettes pour un budget pluriannuel

• Décomposer les recettes d’une commune à partir d’un budget
• Simuler l’effet d’une hausse de taux sur le produit fiscal
• Prévoir les recettes d’une collectivité sur trois exercices

• Infographie des principales familles de recettes publiques
• Lexique de la fiscalité de l’État et de la fiscalité locale
• Modèle de tableau de prévision des recettes fiscales locales