Expliquer une décision administrative assistée par algorithme

• Expliquer simplement une décision prise avec un algorithme
• Répondre aux demandes d’explication des personnes concernées
• Documenter le fonctionnement et les critères de l’algorithme

Juristes, responsables de services, chargés de relation usagers

Connaître le cadre des décisions individuelles administratives

• Définir le droit d’une personne à comprendre une décision
• Repérer les décisions prises avec l’aide d’un algorithme
• Recenser les données et les règles utilisées par l’algorithme
• Traduire les critères de décision en langage accessible
• Rédiger une explication individualisée pour la personne concernée
• Informer sur les moyens de contester la décision rendue
• Distinguer ce qui relève de l’algorithme et de l’agent
• Documenter la logique et les versions de l’algorithme employé
• Préparer les agents aux demandes d’explication des usagers
• Contrôler la cohérence des explications données dans le temps

• Traduire les critères d’un algorithme en langage simple
• Rédiger l’explication d’une décision pour un usager concerné
• Préparer les réponses aux questions d’un usager mécontent

• Modèle de courrier d’explication d’une décision algorithmique
• Fiche repère de la documentation d’un algorithme public
• Les 10 conseils pour expliquer une décision à un usager