Objectifs
- Comprendre les évolutions réglementaires de la construction
- Mesurer leurs effets sur les projets, les coûts et les métiers
- Organiser une veille et une mise en conformité efficaces
Participants
Dirigeants, directeurs techniques, juristes, cadres qualité
Pré-requis
Connaissance générale de l’activité d’une entreprise de BTP
Programme
- Cartographier les textes qui encadrent l’acte de construire en France
- Présenter la RE2020 et ses effets sur la conception et le chantier
- Décrypter les exigences de rénovation énergétique : décret tertiaire
- Situer les réglementations de sécurité, d’accessibilité et d’incendie
- Intégrer les règles sur les déchets, le réemploi et la biodiversité
- Mesurer l’impact de la sobriété foncière sur les projets de construction
- Identifier les évolutions du droit de la commande publique récentes
- Évaluer les coûts et délais induits par les nouvelles règles
- Mettre en place une veille réglementaire partagée avec les équipes
- Planifier la mise en conformité des pratiques et des documents
Exercices pratiques
- Classer les textes applicables à une rénovation de bureaux
- Chiffrer l’impact d’une nouvelle règle sur le prix d’un lot
- Construire le tableau de veille réglementaire d’une agence
Aptibox
- Fiche repère des grandes réglementations de la construction
- Modèle de tableau de veille réglementaire pour le bâtiment
- Check list de mise en conformité après toute nouvelle règle
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