Évaluer les risques de sous-traitance de prestations juridiques

• Identifier les risques liés à la sous-traitance juridique
• Évaluer un prestataire selon des critères de qualité et de sécurité
• Définir les garanties contractuelles et les contrôles à prévoir

Directeurs juridiques, responsables achats, avocats associés

Pratiquer la gestion de dossiers ou de prestations juridiques

• Définir le périmètre des prestations juridiques sous-traitables
• Repérer les risques de confidentialité et de secret professionnel
• Analyser les risques de qualité, de délai et de dépendance
• Évaluer les risques liés à la protection des données transmises
• Construire une grille de sélection et de notation des prestataires
• Vérifier les assurances et la responsabilité du sous-traitant
• Prévoir les clauses de contrat : audit, réversibilité, confidentialité
• Organiser le suivi de la prestation et les points de contrôle
• Mettre en place des indicateurs de performance du prestataire
• Anticiper la fin de la relation et le transfert des dossiers

• Noter trois prestataires juridiques selon une grille de critères
• Repérer les risques d’un contrat de sous-traitance fourni
• Rédiger les clauses de confidentialité d’une sous-traitance

• Modèle de grille d’évaluation d’un prestataire juridique
• Check list des clauses essentielles d’un contrat de sous-traitance
• Fiche repère sur les risques d’une externalisation juridique