Évaluer l’exposition contractuelle d’une entreprise aux sanctions internationales

• Évaluer l’exposition d’une entreprise aux sanctions internationales
• Analyser les clauses contractuelles de protection existantes
• Proposer des mesures d’adaptation des contrats du client

Juristes export, avocats d’affaires, responsables conformité

Connaître le droit des contrats et les échanges internationaux

• Présenter les régimes de sanctions internationales applicables
• Identifier les contrats exposés selon les pays et les partenaires
• Vérifier l’identité des contreparties et de leurs bénéficiaires effectifs
• Analyser les clauses de conformité aux sanctions déjà présentes
• Évaluer les clauses de force majeure et de résiliation applicables
• Examiner les clauses de paiement, de devise et de livraison
• Repérer les risques de contournement par des intermédiaires
• Mesurer les conséquences financières et pénales d’un manquement
• Proposer des clauses de protection et des avenants adaptés
• Rédiger un rapport d’exposition contractuelle pour la direction

• Passer en revue un portefeuille de contrats selon les pays exposés
• Rédiger une clause de conformité aux sanctions internationales
• Hiérarchiser l’exposition de cinq contrats d’une entreprise

• Modèle de grille d’exposition contractuelle aux sanctions
• Répertoire de clauses de conformité aux sanctions internationales
• Check list de revue d’un contrat avec une contrepartie sensible