Évaluer les exigences de conformité d’un service sur crypto-actifs

• Évaluer les exigences de conformité d’un service sur crypto-actifs
• Identifier les obligations applicables selon le type de service
• Construire un plan d’actions de mise en conformité priorisé

Responsables conformité, juristes, dirigeants de plateformes

Notions de réglementation financière et de conformité bancaire

• Définir les crypto-actifs et les services qui les concernent
• Qualifier le service proposé : conservation, échange, conseil, transfert
• Identifier le cadre réglementaire applicable au prestataire
• Évaluer les exigences d’agrément ou d’enregistrement du service
• Appliquer la lutte contre le blanchiment aux opérations en crypto-actifs
• Contrôler la connaissance client et la traçabilité des transferts
• Examiner les règles de conservation et de protection des avoirs clients
• Vérifier l’information donnée aux clients et la gestion des conflits
• Réaliser une analyse d’écarts entre l’existant et les exigences
• Prioriser les actions de mise en conformité par niveau de risque

• Qualifier un service de crypto-actifs fictif selon sa nature
• Réaliser une analyse d’écarts sur trois exigences de conformité
• Prioriser un plan d’actions de mise en conformité réglementaire

• Check list des exigences de conformité d’un service crypto
• Modèle de tableau d’écarts réglementaires sur crypto-actifs
• Lexique des crypto-actifs et de leur cadre de régulation