Équilibrer les statuts d’occupation et les typologies dans un programme résidentiel

• Équilibrer les statuts d’occupation d’un programme résidentiel
• Combiner accession, location et logement abordable dans l’opération
• Vérifier l’équilibre financier et social de la répartition retenue

Promoteurs, bailleurs, aménageurs, responsables de programmation

Connaissance des statuts d’occupation et des montages d’opérations

• Distinguer les statuts : accession libre, aidée, locatif social, intermédiaire
• Comprendre les règles de mixité sociale applicables au programme
• Répartir les statuts entre bâtiments et typologies de logements
• Équilibrer le bilan financier selon les prix de vente et les loyers
• Anticiper les attentes des futurs occupants de chaque statut
• Prévoir la gestion des copropriétés mixtes et des charges
• Tester plusieurs répartitions avec le bilan de l’opération
• Intégrer les contraintes des partenaires financeurs et collectivités
• Présenter le choix retenu aux parties prenantes de l’opération
• Suivre l’équilibre des statuts d’occupation jusqu’à la livraison

• Construire trois répartitions de statuts pour un programme mixte
• Comparer l’équilibre financier de deux répartitions d’occupation
• Rédiger la note de justification de la mixité retenue

• Modèle de tableau de répartition des statuts d’occupation
• Fiche repère des statuts d’occupation d’un programme
• Check list de contrôle de la mixité sociale d’une opération