Encadrer la sous-traitance et le paiement direct dans un contrat de BTP

• Encadrer juridiquement la sous-traitance d’un contrat de BTP
• Appliquer les règles du paiement direct au sous-traitant
• Sécuriser l’acceptation et l’agrément du sous-traitant

Chargés d’affaires, juristes, conducteurs de travaux, acheteurs

Pratique des contrats de travaux et de la sous-traitance

• Définir la sous-traitance et la distinguer d’autres contrats
• Comprendre les conditions de validité d’un contrat de sous-traitance
• Présenter le sous-traitant et faire agréer ses conditions de paiement
• Rédiger le contrat de sous-traitance et ses clauses essentielles
• Identifier les cas ouvrant droit au paiement direct du sous-traitant
• Suivre les formalités de paiement direct dans les marchés publics
• Comprendre l’action directe du sous-traitant contre le maître d’ouvrage
• Gérer la garantie de paiement due au sous-traitant par l’entreprise
• Traiter les sous-traitants non déclarés et leurs conséquences
• Contrôler le respect des obligations tout au long du contrat

• Vérifier les mentions obligatoires d’un contrat de sous-traitance
• Suivre le circuit d’une demande de paiement direct au client
• Rédiger la clause de paiement d’un contrat de sous-traitance

• Modèle de contrat de sous-traitance de travaux de second œuvre
• Check list des formalités d’agrément du sous-traitant
• Fiche repère du paiement direct et de l’action directe