Encadrer l’IA générative et les droits des créateurs en culture

• Encadrer l’usage de l’IA générative dans une structure culturelle
• Protéger les droits et la rémunération des créateurs
• Établir des règles claires pour les équipes et les artistes

Directeurs de structure, juristes, responsables de communication

Connaître les bases du droit d’auteur et des outils d’IA

• Définir l’IA générative et ses usages dans le secteur culturel
• Identifier les risques pour les créateurs et les ayants droit
• Comprendre la question des œuvres utilisées pour l’entraînement
• Distinguer création assistée par IA et création entièrement générée
• Examiner la protection des contenus produits par un outil d’IA
• Repérer les usages à risque dans la communication et la médiation
• Informer le public lorsqu’un contenu est généré par IA
• Rédiger une charte d’usage de l’IA à destination des équipes
• Intégrer des clauses sur l’IA dans les contrats avec les artistes
• Mettre à jour les règles selon l’évolution du cadre juridique

• Classer cinq usages d’IA en usage autorisé ou à risque
• Rédiger trois articles d’une charte d’usage de l’IA en culture
• Ajouter une clause sur l’IA dans un contrat d’artiste

• Modèle de charte d’usage de l’IA générative en culture
• Check list de contrôle des contenus générés par une IA
• Modèle de clause sur l’IA pour un contrat avec un artiste