Droit des marchés publics et privés du BTP

• Distinguer les règles des marchés publics et des marchés privés
• Maîtriser les pièces contractuelles et leur hiérarchie
• Sécuriser la conclusion et l’exécution d’un marché de travaux

Directeurs de travaux, juristes, chargés d’affaires du BTP

Notions de droit des contrats et de déroulement d’un marché

• Comparer commande publique et marchés privés de travaux du BTP
• Situer le code de la commande publique et ses procédures de passation
• Identifier les pièces d’un marché : CCAP, CCTP, CCAG, bordereaux de prix
• Lire le cadre type des marchés privés de travaux de la norme NF P 03-001
• Analyser les clauses de prix : forfait, série de prix, révision
• Maîtriser les délais, les pénalités, la réception et les garanties
• Gérer la sous-traitance : acceptation, agrément, paiement direct
• Traiter modifications, aléas et travaux supplémentaires dans le marché
• Anticiper les litiges : réclamations, médiation, juridictions
• Mettre en place un suivi contractuel de la signature au solde

• Comparer un CCAP public et un contrat privé sur dix clauses
• Repérer les clauses à risque dans un marché de travaux privé
• Rédiger une réserve ou réclamation selon le type de marché

• Lexique des pièces contractuelles du BTP : CCAP, CCTP, CCAG
• Check list de revue d’un marché de travaux avant signature
• Fiche repère des différences entre marchés publics et privés