Objectifs
- Comprendre les principes du droit à l’image
- Identifier les atteintes potentielles à la vie privée
- Sécuriser les autorisations de diffusion
Participants
S’adresser aux producteurs et responsables éditoriaux
Pré-requis
Connaître les bases du droit civil
Programme
- Définir le périmètre du droit à l’image
- Identifier les personnes protégées
- Encadrer le consentement écrit préalable
- Gérer les images de mineurs
- Anticiper les atteintes à la vie privée
- Équilibrer liberté d’expression et protection individuelle
- Prévenir les risques de diffamation
- Organiser l’archivage des autorisations
- Réagir en cas de contestation
- Encadrer l’usage sur plateformes numériques
- Structurer une politique interne d’autorisation
Exercices pratiques
- Analyser un cas d’atteinte potentielle
- Identifier les risques juridiques
- Rédiger une autorisation conforme
Aptibox
- Utiliser un modèle d’autorisation image
- Appliquer une grille d’évaluation des risques
- Exploiter une check-list conformité vie privée
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