Droit des contrats : perfectionnement

• Approfondir les clauses sensibles des contrats d’affaires
• Sécuriser la négociation et la rédaction des contrats
• Anticiper les litiges liés à l’exécution des contrats

Juristes, responsables conformité, acheteurs, dirigeants de PME

Pratique de base de la rédaction ou de la gestion de contrats

• Revoir les conditions de formation et de validité du contrat
• Analyser les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité
• Rédiger des clauses de durée, de reconduction et de résiliation
• Encadrer les clauses de prix, de révision et de pénalités
• Négocier les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle
• Identifier les déséquilibres significatifs dans un contrat
• Traiter l’inexécution, la force majeure et l’imprévision
• Choisir la loi applicable et la juridiction compétente
• Organiser le suivi des engagements contractuels et des avenants
• Préparer la résolution amiable ou contentieuse d’un différend

• Auditer les clauses à risque d’un contrat fournisseur réel
• Rédiger une clause de résiliation et une clause de pénalités
• Simuler une négociation d’avenant face à un partenaire exigeant

• Check list de relecture des clauses sensibles d’un contrat
• Modèle de clauses de limitation de responsabilité à adapter
• Fiche repère sur l’exécution et l’inexécution du contrat