Le droit de la consommation

• Connaître les droits des consommateurs et les obligations du vendeur
• Respecter les règles d’information, de publicité et de vente
• Traiter les réclamations et prévenir les litiges clients

Commerçants, responsables e-commerce, juristes, service client

Vendre des produits ou des services à des particuliers

• Définir le consommateur et le champ du droit de la consommation
• Respecter l’obligation d’information précontractuelle du vendeur
• Encadrer les pratiques commerciales trompeuses et agressives
• Maîtriser les règles de publicité, de promotion et d’affichage des prix
• Appliquer les règles de vente à distance et le droit de rétractation
• Identifier les clauses abusives dans les contrats proposés
• Assurer les garanties légales de conformité et des vices cachés
• Gérer le service après-vente, les retours et les remboursements
• Traiter les réclamations et recourir à la médiation de la consommation
• Connaître les contrôles et les sanctions encourues par le professionnel

• Vérifier la conformité d’une offre commerciale aux règles
• Repérer les clauses abusives dans des conditions de vente
• Répondre à la réclamation écrite d’un consommateur mécontent

• Check list des informations obligatoires avant la vente
• Modèle de réponse à une réclamation écrite de consommateur
• Fiche repère des garanties légales dues au consommateur