Droit de la concurrence : bonnes pratiques

• Reconnaître les pratiques anticoncurrentielles interdites
• Adopter les bons réflexes dans les échanges avec la concurrence
• Prévenir les risques de sanction par des règles internes claires

Commerciaux, dirigeants, juristes, responsables marketing

Être en contact avec des concurrents, clients ou distributeurs

• Situer le droit de la concurrence et ses autorités de contrôle
• Distinguer ententes, abus de position dominante et concentrations
• Identifier les ententes sur les prix, les marchés et les clients
• Repérer les échanges d’informations sensibles entre concurrents
• Encadrer les relations avec les distributeurs et les revendeurs
• Évaluer les pratiques de prix, de remises et d’exclusivité
• Adapter son comportement en réunion d’association professionnelle
• Mesurer les sanctions encourues et la responsabilité des dirigeants
• Mettre en place des règles internes et des contrôles de prévention
• Réagir face à une visite d’enquête ou à une demande d’information

• Qualifier huit comportements selon le risque de concurrence
• Préparer son attitude lors d’une réunion de syndicat professionnel
• Rédiger les règles de conduite d’une équipe commerciale

• Les 10 conseils pour éviter les pratiques anticoncurrentielles
• Fiche repère des échanges d’informations interdits entre rivaux
• Check list de conduite à tenir lors d’une visite d’enquête