Droit des collectivités territoriales

• Maîtriser le cadre juridique des collectivités territoriales
• Distinguer les compétences communales, départementales, régionales
• Sécuriser les actes pris par les organes de la collectivité

Cadres territoriaux, directeurs généraux des services, élus

Notions de droit public et de fonctionnement d’une commune

• Retracer la décentralisation et le principe de libre administration
• Distinguer communes, EPCI, départements, régions et métropoles
• Répartir les compétences et appliquer la clause générale communale
• Décrire le fonctionnement du conseil et les délégations de pouvoir
• Maîtriser le rôle du maire, du président et de l’exécutif local
• Préparer une délibération et en garantir la légalité juridique
• Appliquer le contrôle de légalité exercé par le préfet en pratique
• Comprendre les règles de la coopération entre communes voisines
• Anticiper la responsabilité juridique de la collectivité et de ses élus
• Suivre les évolutions du code général des collectivités territoriales

• Rédiger le projet de délibération pour un conseil municipal
• Répartir des compétences entre commune et intercommunalité
• Analyser un recours contentieux contre une décision du maire

• Fiche repère des compétences de chaque collectivité locale
• Modèle de rapport de présentation d’une délibération locale
• Check list de légalité des actes des collectivités locales