Droit de l’audiovisuel et du cinéma

• Comprendre le cadre juridique des œuvres audiovisuelles et cinématographiques
• Identifier les acteurs juridiques et leurs responsabilités respectives
• Sécuriser les projets audiovisuels dès leur conception

S’adresser aux producteurs, juristes, diffuseurs et responsables de contenus

Disposer de notions générales en droit des médias

• Définir le périmètre juridique de l’audiovisuel et du cinéma
• Identifier les sources nationales et européennes applicables
• Comprendre le rôle de l’ARCOM dans la régulation
• Analyser les obligations des producteurs et diffuseurs
• Encadrer la création, production et exploitation des œuvres
• Maîtriser les autorisations administratives et déclarations obligatoires
• Sécuriser les financements publics et aides sectorielles
• Intégrer les règles de diffusion et quotas réglementaires
• Anticiper les risques juridiques en phase de développement
• Structurer une veille juridique adaptée au secteur
• Développer une stratégie de conformité durable

• Analyser un cas de non-conformité réglementaire
• Identifier les risques juridiques d’un projet fictif
• Construire une cartographie des obligations applicables

• Utiliser une check-list des obligations réglementaires clés
• Appliquer une grille d’analyse juridique d’un projet audiovisuel
• Exploiter un modèle de veille réglementaire sectorielle