Distinguer les usages autorisés et sensibles de l’IA dans l’action publique

• Distinguer les usages de l’IA autorisés, sensibles ou interdits
• Évaluer le niveau de risque d’un usage dans l’action publique
• Appliquer des règles de vigilance avant tout déploiement

Cadres publics, juristes, délégués à la protection des données

Avoir des notions sur le numérique dans l’administration

• Définir les principaux usages de l’IA dans les services publics
• Identifier les usages libres, les usages encadrés et à proscrire
• Repérer les décisions qui touchent aux droits des usagers
• Classer un cas d’usage selon son niveau de risque et d’impact
• Analyser les enjeux liés aux données personnelles traitées
• Contrôler l’origine et la qualité des données mobilisées
• Vérifier la place réelle de l’agent dans la décision finale
• Informer les usagers lorsqu’un système d’IA intervient
• Fixer des règles d’usage pour les agents et les prestataires
• Instaurer une revue périodique des usages de l’IA autorisés

• Classer dix usages de l’IA selon leur niveau de risque
• Repérer les usages sensibles dans un projet d’administration
• Rédiger trois règles d’usage de l’IA pour les agents

• Fiche repère des usages de l’IA autorisés ou sensibles
• Modèle de grille de classement des cas d’usage de l’IA
• Check list de vigilance avant le déploiement d’un outil d’IA