Distinguer les responsabilités contractuelles d’une offre Banking as a Service

• Distinguer les responsabilités de chaque acteur d’une offre BaaS
• Analyser les clauses contractuelles d’un partenariat Banking as a Service
• Répartir les risques entre banque, fintech et clients finaux

Juristes, responsables partenariats, conformité, chefs de produit

Notions de droit des contrats et de réglementation bancaire

• Définir le Banking as a Service et ses schémas de distribution
• Identifier les acteurs : banque agréée, fintech, client final
• Répartir les rôles entre porteur de l’agrément et distributeur
• Analyser les clauses de responsabilité et de garantie du contrat
• Examiner les obligations de conformité et de lutte anti-blanchiment
• Clarifier la responsabilité en cas d’incident ou de fraude
• Définir les engagements de niveau de service entre partenaires
• Encadrer la propriété des données et la protection des clients
• Prévoir les clauses de réversibilité et de sortie du partenariat
• Formaliser la matrice des responsabilités du partenariat

• Remplir une matrice des responsabilités d’une offre BaaS
• Repérer les clauses à risque dans un contrat de partenariat
• Rédiger les clauses de réversibilité d’un partenariat BaaS

• Modèle de matrice des responsabilités d’une offre BaaS
• Check list des clauses clés d’un contrat Banking as a Service
• Lexique des rôles contractuels dans une offre Banking as a Service